Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les seuils sont exprimés en quantité (20 000 titres maximum par période de 2 ans) au sein des documents de la consultation Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pour information, sur l'année 2024, 9867 titres papiers ont été émis. Du 1er janvier au 31 octobre 2025, 7881 titres papiers ont été émis. Ces données sont fournies à titre indicatif et n'ont pas valeur contractuelle