Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commandes d'un montant maximum annuel de 95 000 € HT d'une durée d'un an reconductible annuellement dans la limite de 2 ans Les variantes sont autorisées. Le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des plis par voie électronique. Le pouvoir adjudicateur ne pose aucune exigence concernant la signature électronique. Délai de validité des offres : 120 jours Toute procédure de recours pourra être introduite selon les dispositions et délais en vigueur auprès du : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE Cedex Tel : 03 59 54 23 42/ Télécopie : 03 59 54 24 45 Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Ou par utilisation de l’application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr