Description

Prestation de formations CACES et FCO secteurs de Dreux et Rambouillet lot 1 : CACES secteur de Dreux (28) lot 2 : CACES de Rambouillet (78) lot 3 : FCO secteur de Dreux (28) lot 4 : FCO secteur de Rambouillet (78)

Informations complémentaires

Les variantes sont interdites, il n'est pas demandé de prestation supplémentaire éventuelle. Le délai de validité des offres est de 120 jours. Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative). Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie 45 057 Orléans Cedex 1 Courrier électronique (e-mail) : greffe.ta-orleans@juradm.fr Téléphone : 02.38.77.59.00 Fax : 02.38.53.85.16