Description

La Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) est coordonnateur du groupement ayant pour membres la CAPBP, La Ville de Pau (VDP), le CCAS, Le Syndicat Pau Béarn Pyrénées Mobilités (SPBPM) pour le lot 1, Poey-de-Lescar pour le lot 1, Saint Faust pour le lot 1, Bizanos pour le lot 1, Gelos pour le lot 1 et Lescar pour le lot 1. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties sur 9 lots L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an