Description

PRESTATION DE FORMATION 2024-01 MAPA

Informations complémentaires

Accord cadre à bons de commande conclu en mono titularisation sans montant ni quantité minimum et avec des quantités maximums Marché conclu à compter de la date de notification pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois un an ne pouvant aller au delà du 31 décembre 2028. Il concerne les établissements suivant du GHT 45 : Centre Hospitalier Régional d'Orléans ) Centre Hospitalier Georges Daumezon (Fleury les Aubrais) Centre Hospitalier Pierre Lebrun (Neuville aux Bois) Centre Hospitalier (Pithiviers) Hôpital (Sully sur Loire) Conformément à l'article R 2132-7 du code de la commande publique, le candidat aura à produire un dossier complet, transmis par voie dématérialisée. L'utilisation de la signature électronique n'est pas imposée. Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F - 45057 Orléans cedex 1, Tél : +33 238775900, Courriel : Greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : +33 238538516