Description

Le présent marché a pour objet la prestation de distribution dans les boîtes aux lettres levalloisiennes (particuliers, commerçants et entreprises) de divers documents tels que le magazine municipal INFO LEVALLOIS, des brochures, plaquettes, tracts et courriers. Le marché, qualifié de marché de services, est lancé en application des dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique(ci-après le Code). Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Ce marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre de participants n'est pas limité. Le montant maximum des prestations est fixé à 600 000 euro(s) HTVA sur la durée totale du marché, soit 150 000 euro(s) HTVA par an, sans montant minimum

Informations complémentaires

Le présent marché constitue un accord cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, dont le montant maximum annuel est fixé à 150 000 euro(s) Htva, sans montant minimum. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an, il pourra ensuite être reconduit tacitement à l'initiative de la Ville pour un an et ce, dans la limite de 3 fois. Le contrat peut être consulté, après demande adressée au Service de la Documentation sis 26 rue Clément Bayard - 92300 Levallois Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin. Tél : 01 47 15 74 17 - Fax : 01 47 15 75 66