Description

L'objet de la consultation : Distribution en porte à porte dans tous les foyers individuels des 48 communes de la Communauté Urbaine CAEN la Mer : - Du calendrier annuel de collecte (document indicatif des jours de collecte des différents flux de déchets en fonction du secteur concerné; - De document d'information supplémentaire relatif à la gestion des déchets. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Informations complémentaires

« Référé contractuel en application de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis Les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique. » Composition du groupement : Aire Environnement & Patrimoine (mandataire) Elan (co-traitant-709 Boulevard de la Grande Delle-14200 Herouville Saint Clair)