Annulation

Prestation de désinfection par bio-décontamination du laboratoire L3

Informations complémentaires

La seule offre reçue ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation est irrégulière. En effet, l'article 4.1 du cahier des clauses particulières prévoit que la décontamination est réalisée par vaporisation de peroxyde d'hydrogène gazeux et que l'utilisation d'acide peracétique est expressément exclue en raison de son caractère corrosif pour le matériel électronique présent dans le laboratoire L3. l'offre reçue repose sur la mise en oeuvre du générateur RHEA One associé au procédé HPVPA airinspace et à la solution biocide X-CID HPV composée de peroxyde d'hydrogène et d'acide peracétique Cette non-conformité portant sur une caractéristique substantielle de l'offre, elle n'est pas susceptible de régularisation au sens de l'article R.2152-2 du même code. Elle est en conséquence écartée sans être notée. L'offre étant la seule reçue au titre de cette consultation, aucune offre régulière n'a pu être retenue. La procédure est déclarée en conséquence sans suite pour infructuosité, en application de l'article R.2185-1 du code de la commande publique

Publié le 12 oct. 2026

Acheteur (1)

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
93200, Saint-Denis

Avis de marché au format PDF