Description

PRESTATION DE DERATISATION, DE DESINFECTISATION ET DE DEMOUSTIFICATION SUR LE DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE DE GRASSE

Informations complémentaires

Type et forme de contrat : L'accord-cadre sans minimum et avec maximum de 55 000,00€ HT/an est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Forme de groupement : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché Durée : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Notification du contrat : La notification du contrat sera transmise électroniquement au candidat retenu via la plateforme de dématérialisation http://www.marches-securises.fr . Dématérialisation des échanges pendant l’exécution des prestations : Dans le cadre de l’exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l’envoi d’un courriel avec accusé de réception.