Description

Cet accord-cadre a pour objet les prestations de curage-vidange et en particulier : - Le curage des ouvrages d'assainissement non visitables quels que soient leur profondeur, leur forme circulaire, ovoïde), leur section et leur taux d'engorgement, - Le curage des ouvrages de dessablement telles que chambres de dessablement, bouches d'égout avec puisard, bouches avaloir ayant une chambre de décantation, - Enlèvement de produits adhérents, racines, produits chimiques ou hydrocarbures dans les canalisations, - Entretien sommaire des déshuileurs-débourbeurs, - Le nettoyage divers pour séparateur d'hydrocarbures, aire de lavage à haute pression, regards grilles, caniveaux, - La mise à disposition de matériel en location, - La destruction des boues, graisses, liquides et leur transport en centre agréé, - Le contrôle par inspection télévisée compris le rapport détaillé. L'entrepreneur aura à sa charge tous les travaux, installations, équipements collectifs et individuels et autres, quels qu'ils soient, nécessaires pour assurer la protection de la santé des personnes dans les conditions définies par la réglementation

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande. Le marché est conclu pour une durée de deux ans ferme, reconductible une fois pour la même durée. Le maximum de commandes est fixé à 600 000,00 euros Ht pour chaque période contractuelle ferme soit 1 200 000,00 euros Ht reconduction comprise. Le candidat peut exercer : > référé contractuel (art L551-13 et s., R551-7 et s. du code de justice administrative). > recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis (arrêt du Conseil d'état 358994 du 4/04/2014). Marché consultable sur Rdv, lundi au vendredi, 9h-16h 3 rue des Cuirassiers 69003 Lyon, sur demande écrite à Délégation Ressources Humaines et Moyens Généraux, Direction Ressources, Service Administration Finances, Unité Marchés 20 rue du Lac Cs 33569 69505 Lyon cedex 03, fax:0426993045 ou dpmg@grandlyon.com, qui identifiera le demandeur juridique et physique qui justifiera son identité lors de la consultation »