Prestation de coordination en faveur des bénéficiaires du RSA présentant un projet de création d'entreprises ou de reprise d'entreprises et travailleurs indépendants déjà immatriculés - Secteur artisanal, commercial, industriel ou libéral
Description
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. (services sociaux) Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire
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Historique du dossier
Prestation de coordination en faveur des bénéficiaires du RSA présentant un projet de création d'entreprises ou de reprise d'entreprises et travailleurs indépendants déjà immatriculés - Secteur artisanal, commercial, industriel ou libéral
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