Description

Les opérations de contrôle sur place comprennent notamment : - L'ensemble des actes préparatoires pour la réalisation de la campagne annuelle de contrôles sur place, dans les meilleures conditions et suivi les meilleures pratiques, de l'échantillon d'exploitations à contrôler défini par EDP. -L'exécution de l'ensemble des contrôles en exploitation prévus sur l'année, yc vérification des documents justificatifs, visite des parcelles, entretien avec l'exploitant , rédaction d'un document formalisant les points contrôlés, les anomalie, les observations éventuelles présentées par les parties, - La rédaction d'un bilan de l'ensemble des contrôles annuel Les prestations particulières attendues, la localisation des AAC, les modalités particulières d'exécution et les délais d'exécution sont précisées au CCTP. L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre de considérations environnementales dans les clauses d'exécution du marché et critère de jugements des offres

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification des Bons de commandes Modalités de retrait des documents : Téléchargement direct et gratuit sur http://www.eaudeparis.fr/achats-publics/. Autres renseignements complémentaires : Conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, l'entité adjudicatrice impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique, laquelle interviendra exclusivement via son profil acheteur. Néanmoins, les candidats sont autorisés à transmettre par voie postale ou contre récépissé une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique (clé Usb), soit sur support papier. Les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli cacheté portant clairement la mention copie de sauvegarde et parvenir à Eau de paris avant les date et heure limites de réception des offres. Les copies de sauvegarde ne sont ouvertes que si un programme malveillant est détecté dans l'offre électronique ou si l'offre électronique est arrivée hors délais. La signature des offres n'est plus requise au stade de la remise des candidatures et offre. Elle pourra être exigée du seul attributaire après jugement des offres. Les coordonnées de l'assistance technique du Profil Acheteur sont les suivantes : support-entreprises@aws-france.com - 04 80 04 12 60 - " Déclarer un incident " depuis l'onglet " pratique " du compte utilisateur du fournisseur authentifié. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: Non Adresse d'envoi des copies de sauvegarde: Secrétariat de la CCA - Service des Achats, PJA - 14 rue Fernand Braudel - CS 61373 75214 Paris Cedex 13. Eau de Paris admet les candidatures au format Dume. Autres renseignements complémentaires : Pour que le contrat lui soit attribué, le candidat retenu doit fournir les documents prévus à l'article R2144-7 du Code de la Commande Publique fixé par Eau De Paris. Si le candidat retenu par l'entité adjudicatrice ne produit pas les certificats précités dans le délai imparti, l'offre de celui-ci sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par l'entité adjudicatrice qui présentera la même demande au candidat dont l'offre a été classée immédiatement après celle du candidat éliminé. Si nécessaire, cette procédure est reproduite jusqu'à épuisement des offres classées