Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande selon les montants ci-dessous Lot 1 : pas de montant minimum, montant maximum fixé à 90 000 euro(s) HT Lot 2 : pas de montant minimum, montant maximum fixé à 71 000 euro(s) HT Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Informations complémentaires

Montant du marché 235 600 euro(s) Ht Lot 1 : Département des Alpes de Haute-Provence (04) Montant : 129 800 euro(s) Ht Le montant minimum (annuel) de Dpgf : 39 800 euro(s) Ht Il n'y a pas de montant minimum. Le montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre est de 90 000 euro(s) Ht. Lot 2 : département des Hautes-Alpes (05) montant : 105 800 euro(s) Ht Dpgf : 34 800 euro(s) Ht Il n'y a pas de montant minimum. Le montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre est de 71 000 euro(s) Ht. La durée du marché est fixée à 4 ans fermes à compter de la notification du marché Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 512 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -