Description

Prestation de nettoyage de linge de table, de linge plat et textile divers pour le restaurant le Ruban Bleu

Informations complémentaires

La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. *** L'accord-cadre est conclu dans les limites financières suivantes: -Période initiale (24 mois): Montant minimum de 20 000 euro(s) HT et Montant maximum de 70 000 HT -Reconduction (12 mois): Montant minimum de 10 000 euro(s) HT et Montant maximum de 35 000 euro(s) HT -Reconduction (12 mois): Montant minimum de 10 000 euro(s) HT et Montant maximum de 35 000 euro(s) HT *** En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le marché est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales