Description

La C3SM souhaite procéder à la collecte des déchets ménagers en colonnes aériennes, enterrées et semi-enterrées en régie. L'organisation des services étant en transition, la collecte des emballages ménagers est confiée au Titulaire de l'accord-cadre dès sa notification et jusqu'à réception des véhicules de collectes commandés par la C3SM. De plus, afin de maintenir la continuité du service public et dans l'éventualité de panne ou de besoins exceptionnels la C3SM demande au Titulaire de réaliser les collectes des déchets concernés (OMR et EMB). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Dans le cadre de l'obligation de dématérialisation, les échanges et dépôts des plis doivent être effectués sur la plateforme de dématérialisation selon les modalités précisées dans le Règlement de Consultation. Toutes les données relatives à la consultation et à la structure du marché sont précisées dans le règlement de consultation (dématérialisation, critères de jugement des offres, pièces à produire, durée, voies de recours etc...)