Description

Elle a pour objet la collecte du calcin ménager brut en colonne issus de l’apport volontaire (colonnes de 4 m3 toutes équipées d’une préhension simple crochet tournant ouverture par palpeur ou ridelle ou tournant et pourvues d’une fermeture automatique). Au vu du contexte économique du site historique du centre de traitement de la verrerie du Languedoc à Vergèze (30310), la collectivité propose un BPU avec 3 sites éventuels pour la dépose du verre : -La dépose du verre collecté sur la verrerie du Languedoc à Vergèze. -La dépose du verre collecté sur la plateforme de rupture de charge situé à proximité de Vauvert avec obligation du candidat d’être affilié OI Manufacturing. -La dépose du verre collecté sur la verrerie OI de Béziers.

Informations complémentaires

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : - Période 1 : minimum 100 000,00 € HT - maximum 160 000,00 € HT - Période 2 : minimum 40 000,00 € HT - maximum 55 000,00 € HT. Les procédures de recours sont précisées à l'article 8.2 du Règlement de la consultation