Description

Les missions de collecte, transport et traitement du présent marché concernent les biodéchets issus de la restauration scolaire des 15 collèges autonomes du département et de l'Unité de préparation culinaire. L'objectif est si possible de valoriser ces déchets notamment par compostage ou méthanisation ou autre. Cette consultation est lancée en groupement de commande entre le département et les 15 collèges

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Consultation lancée par un groupement de commandes. Se référer notamment au règlement de la consultation pour plus de détails. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans. Des réunions de démarrage pourront avoir lieu après notification fin juin et début juillet. Les prestations de collecte des biodéchets démarreront à la rentrée scolaire de septembre 2026 Le montant estimatif est indicatif mais maximum et comprend la totalité des périodes de reconduction. Les quantités estimatives sont précisées au DQE. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables