Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Les prestations concernent des prestations balayage sur le réseau routier et les voies vertes du Départemental du Nord, pour 4 lots géographiques, qui sont : - Programmées à l'année (circuits de balayages, interventions suite à des travaux de chaussée, à des travaux d'enduits superficiels de PATA…). - Elles peuvent toutefois également répondre à des urgences comme des incidents, accidents, intempéries, manifestations, panne des balayeuses du Département etc.… Les précisions sont plus amplement définies au cahier des clauses techniques particulières

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires pour le lot 3. et mono attributaire pour les lots 1, 2 et 4