Description

Dans le cadre de cette consultation, les soumissionnaires ne sont pas autorisés à proposer une tarification unique Dommages Ouvrage avec extension à la CNR, le financement de cette dernière garantie étant à la charge exclusive de la SPL ARAC OCCITANIE agissant en son nom, et non à la charge de la Région Occitanie qui sera le bénéficiaire de la police Dommages ouvrage

Informations complémentaires

Marché passé avec une procédure adaptée cf articles R. 2123-4 à R. 2123-6, R. 2131-12 et R. 2172-1 du Code de la Commande Publique. La consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles : - Assurance CNR : constructeur non réalisateur La réponse à ces prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Option au sens du droit communautaire?: possibilité de conclure des modifications pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation. Démarrage prévisionnel des prestations : La date de prise d'effet de chaque police sera rétroactive et débutera à la date de la DOC, le 1er juillet 2024