Description

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après : Lot n° 1 - RESPONSABILITE CIVILE Lot n° 2 - PARC AUTOMOBILE Lot n° 3 - RISQUES STATUTAIRES Il est d'autre part précisé que, pour les lots 1 & 3, la commune intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur

Informations complémentaires

Le Dce doit être retiré par voie électronique a l adresse suivante : www.ledauphine-legales.com la remise des offres seras obligatoirement dématérialisé sur le present profil acheteur