Description

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Pays de Montbéliard Agglomération : -Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP -Assurance « Responsabilité et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP -Assurance « Responsabilité atteintes à l'environnement » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières -Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières -Assurance « Protection juridique » La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières -Assurance « Flotte lacustre » -Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition et tous risques instruments de musique » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières -Assurance « Risques numériques »

Informations complémentaires

La candidature est analysée conformément aux dispositions du règlement de consultation (Rc). Le retrait du Dce, les questions en cours de consultation, le dépôts des plis et l'ensemble des échanges doivent être faits par le biais du profil acheteur de Pma (http://marches-publics.info). Les modalités de transmission des plis électroniques et de la copie de sauvegarde sont précisés au règlement de consultation. La signature électronique n'est pas imposées pour cette consultation sous réserve des mentions précisées au règlement de consultation. Budget général de la collectivité Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le système de notation des offres est décrit à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Les variantes et les prestations supplémentaires éventuelles sont décrites dans l'acte d'engagement valant cahier des clauses administratives particulières. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour les variantes imposées et prestations supplémentaires éventuelles. Les valeurs estimées de chacun des lots sont les suivants : Lot n° 1 : 1 7500 000 euro(s)Lot n° 2 : 250 000 euro(s)Lot n° 3 : 100 000 euro(s)Lot n° 4 : 750 000 euro(s)Lot n° 5 : 35 000 euro(s)Lot n° 6 : 12 500 euro(s)Lot n° 7 : 50 000 euro(s)Lot n° 8 : 150 000 euro(s)