Description

La présente consultation est lancée sous la forme d'un l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire de services d'assurances construction à prix provisoire dont le montant définitif sera connu à la fin de l'opération de la construction. Plus précisément, la prime d'assurance provisoire est calculée par application d'un taux de prime (taux ferme et définitif, non révisable, non actualisable) à l'assiette provisoire de prime (assiette = coût prévisionnel de l'opération de construction et honoraires techniques). La prime d'assurance définitive du marché sera calculée à la fin de l'opération de construction, lorsque sera connu le montant définitif de l'assiette de la prime (coût de construction et honoraires techniques définitifs). Il est prévu une décomposition en 3 lots avec un attributaire par lot : Lot 1 : RCMO PUMA Lot 2 : TRC PUMA Lot 3 : DO-CNR-CCRD PUMA La durée de chaque marché, et le délai d'exécution des prestations s'y rapportant, sont fixés au CCAP et ne peuvent en aucun cas être modifié