Description

Souscription de contrats d'assurance pour le compte de l'acheteur public

Informations complémentaires

1) Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. 2) Pour obtenir tous renseignements complémentaires d’ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires pour l’élaboration de leur proposition, les opérateurs économiques transmettront leurs questions via le profil d'acheteur de façon à parvenir à destination 8 jours calendaires avant la date et l’heure limites de réception des offres.