Description

La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique. Principales prestations : Du fait des difficultés liées à leur handicap, certains apprentis ont besoin d'être accompagnés pour pouvoir s'intégrer dans le milieu professionnel, valider leur formation par la réussite de l'examen et développer leur employabilité future. Le Département souhaite s'entourer d'un prestataire qui aura pour missions : - l'identification des candidats potentiels - l'accompagnement socio-professionnel des apprentis au sein du service d'affectation et au centre de formation. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutées par émission de bons de commande, sans minimum annuel et avec un maximum biannuel de 28 000 euro(s) HT. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er octobre 2024. La durée de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de sa notification, reconductible tacitement une fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans

Informations complémentaires

Le montant indiqué correspond à la Commande indicative type. Accord-cadre mono attributaire d'une durée de 2 ans reconductible 1 fois sans montant minimum avec un montant maximum de 28000 euro(s) Ht. Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte : Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1)