Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la révision du SCOT-AEC et du PLU communautaire : actualisation et consolidation du diagnostic global du SCOT-AEC et du PLU communautaire, élaboration du volet AEC du SCOT-AEC, évaluation environnementale du SCOT-AEC et du PLU communautaire, appui méthodologique pour la conduite des révisions, rédaction du SCOT-AEC et du PLUI. Les délais par mission sont indiqués au CCTP. Durée globale du marché : 52 mois. La date de début de marché au 01/01/2025 est seulement indicative

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 2_2024044). La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 2_2024044). La transmission des documents sur un support physique électronique (Cd-Rom, clé Usb …) et par mail n'est pas autorisée. En vertu du principe d'égalité de traitement des candidats, les questions posées oralement et/ou par téléphone ne recevront aucune réponse, il en sera de même pour les questions envoyées par courriel. Elles ne seront posées que par écrit via la plateforme à l'adresse Url suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 2_2024044). Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard à la date et heure indiquées au règlement de consultation. Les questions reçues après ce délai ne recevront pas de réponses. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique