Description

Prestation d'aide à l'identification des zones du cerveau à opérer pour les patients atteints de la maladie de Parkinson et tremblement essentiel via une solution innovante d'intelligence artificielle. L'accord-cadre est conclu par le Resah, agissant en tant que centrale d'achat au sens de l'article L. 2113-2-2° du Code (mode dit « Intermédiaire ») à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au présent cahier des clauses administratives particulières

Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé par le Resah agissant en tant que centrale d'achat dite "intermédiaire" au sens de l'article L. 2113-2-2° du Code a destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP. L'accord-cadre n'est pas alloti. L'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et comporte un maximum sur toute leur durée théorique, soit 4 ans. Ce maximum est indiqué dans la rubrique « valeur maximale de l'accord-cadre» qui a été utilisée à cette fin. Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.