Description

La présente consultation concerne une prestation d'accompagnement par un ou deux conseillers du LABEL Territoire Engagé Transition Ecologique (TETE) pour SAINT-LOUIS Agglomération pour la période 2026-2030. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le présent marché est un marché simple de prestations intellectuelles. Lieu(x) d'exécution : - Code NUTS : FRF12 - Lieu d'exécution : Territoire de SAINT-LOUIS Agglomération

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Code NUTS : FRF12 Modalités d'ouverture des offres : Date: 21 janv. 2026 Lieu : SAINT-LOUIS Agglomération. Séance non publique. Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Il est prévu une décomposition en tranches de la manière suivante : - Tranche ferme : organisation du pilotage de projet, actualisation des états des lieux de la collectivité, construction du plan d'actions à 4 ans, mise en oeuvre et suivi annuel de la politique. - Tranche optionnelle n°01 : demande de labellisation 3ème étoile du référentiel climat-air-énergie et demande de labellisation 2ème étoile du référentiel économie circulaire. Le pouvoir adjudicateur est seul responsable de la décision d'affermir, ou non, la tranche optionnelle, notamment en fonction de l'avancée de la réalisation du plan d'actions à mener. Il notifiera sa décision au titulaire par ordre de service dans un délai qui ne pourra dépasser 3 mois à compter de la décision d'admission sans réserve des prestations objets de la tranche ferme. Il n'est prévu aucune indemnité d'attente pour la notification des tranches optionnelles, ni aucune indemnité de dédit en cas de non-affermissement des tranches. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, BP 51038 67070 Strasbourg Tél : 0388212323 Fax : 0388364466Mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Web : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Tél : 0383342565 Fax : 0383342224Mel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Web : http://meurthe-et-moselle.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994. Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à notification de la décision d'admission sans réserve des prestations. Il est précisé que la durée maximum du marché, ainsi que le délai maximum d'exécution ne sauront dépasser 54 mois (4,5 ans) à compter de la date de notification du marché. Le détail des délais d'exécution pour chaque phase identifiée dans le CCTP est tiré du planning d'exécution proposé par le titulaire dans son offre. Il est précisé que ces délais sont contractuels, mais que le planning n'est pas figé et pourra faire l'objet de mise(s) à jour d'un commun accord entre les parties, à la suite de la notification du marché. Dans cette hypothèse, seule la dernière version du planning mis à jour acceptée par les parties et notifiée par écrit au titulaire fait foi. À titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations interviendra début mars 2026. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-PI. Options au sens du droit européen : - Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. - Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique. Délai global de paiement : 30 jours. Les prix du marché sont révisables selon les modalités prévues à l'article 6.2.2 du CCAP. Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues à l'article 8.2 du CCAP. Le détail de la notation attribuée au titre des critères est indiqué dans le règlement de consultation. Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Pour connaître les modalités d'obtention du DCE, de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires, ainsi que les voies de recours, se référer au règlement de la consultation. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 67070 STRASBOURG Cedex Tél : 03.88.21.23.23 - Fax : 03.88.36.44.66 E-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr