Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseils au sein d'entreprises artisanales localisées en région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre d'une offre innovation mise en place par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région PACA grâce au soutien financier du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur. L'objectif est de pouvoir accompagner les entreprises dans leur démarche d'innovation et ce quelle qu'en soit l'objet, la finalité étant de favoriser le développement économique de l'entreprise. Les prestations de l'accord-cadre font l'objet de deux (2) lots. La description détaillée des prestations est présentée dans le Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L'accord-cadre est passé selon la procédure adaptée définie aux articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires qui s'exécute par bons de commande sans minimum et avec un maximum en valeur financière fixé par lot, conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique (article 1.3 du présent CCAP). Pour le lot 1 Design, la CMAR PACA aura besoin de 2 (minimum) à 4 consultants experts (maximum). Pour le lot 2 Expérimentation marché, la CMAR PACA aura besoin de 2 consultants experts (minimum et maximum). L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 1 fois pour une durée d'un (1) an. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au mois d'octobre 2024.