Description

Réalisation d'un « Plan de repères de crues » auprès des communes bénéficiaires, puis fourniture et pose des nouveaux repères de crues ainsi que d'autres objets et outils qui participent de l'entretien et du développement de la mémoire du risque lié aux inondations.

Informations complémentaires

Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification, renouvelable tacitement une (1) fois pour une période de 12 mois. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS (France) Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46 Internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 (France) Tél : 01.82.52.42.72 - Fax : 01.82.52.42.95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS (France) Courriel : greffe.ta.paris@juradm.fr Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46