Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandes et à la conclusion éventuelle de marchés subséquents (marchés ordinaires ou accords-cadres à bons de commande)

Informations complémentaires

L'accord-cadre mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 000 euro(s) Ht, pour une durée de 4 ans à compter du 01/11/2024 (ou de sa date de notification si postérieure). Toutefois, la période du 01/11/2024 au 30/11/2024 (date de fin du marché actuel) constituera une période de préparation comprenant : - l'impression des cartes - l'envoi des cartes chez chaque bénéficiaire