Description

Le Foyer de l'enfance est un établissement public qui accueille en urgence les enfants confiés à la Direction de l'Aide Sociale à l'Enfance de la Collectivité européenne d'Alsace sur le territoire bas-rhinois. Le Foyer dispose de 196 places pour l'accueil d'enfants de 0 à 18 ans. La majorité des enfants sont placés en internat, ou en Accueil de jour. Le Foyer dispose actuellement sur le territoire bas-rhinois, de 5 maisons territorialisées situées à Barr, Haguenau, Saverne, et Oberhausbergen et de 6 accueils de jours situés sur le territoire de l'Eurométropole pour 3 d'entre eux, ainsi qu'à Haguenau, Saverne et Sélestat. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP. A titre indicatif, le nombre de repas estimé annuellement figure aux DQE.

Informations complémentaires

En application de l'article L. 2113-14 du Code de la commande publique, le 03, est réservé à des entreprises adaptées (E.A.) mentionnées aux articles L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, et à l'article L. 5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail (E.S.A.T.) mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes. La proposition d'une offre variante libre est autorisée dans la limite des exigences minimales requises définies dans le règlement de la consultation. L'acheteur autorise les candidats à remettre leur(s) offre(s) variante(s) libre(s) sans offre de base. Une visite du site est préconisée ; les conditions de cette visite sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les prix sont révisables mensuellement dans les conditions fixées au CCAP. Le délai de paiement est de 30 jours. Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'alsace en ressources propres. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Recours : le tribunal territorial compétent ainsi que les voies de recours ouvertes aux candidats sont précisés dans le règlement de la consultation.