Description

Préparation et livraison de repas en liaison froide et fourniture de goûters

Informations complémentaires

Cette procédure fait l'objet d'une Procédure adaptée en application de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique, ainsi qu'en référence à l'avis (NOR : ECOM1831822V) relatif aux contrats ayant pour objet, des services sociaux et autres services spécifiques (désignation 7 « service d'hôtellerie et de restauration » du tableau de cet avis)