Description

Le Syndicat Mixte Entre Pic et Etang exerce la compétence traitement des déchets pour les 6 groupements de communes adhérents : - Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or ; - Communauté de Communes du Grand Pic St Loup ; - Communauté de Communes du Pays de Lunel ; - Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle ; - Communauté de Communes du Pays de Sommières ; - Communauté de Communes Terre de Camargue. Son territoire regroupe 89 communes représentant environ 223 000 habitants sédentaires du secteur Sud-Est de l'Hérault et du secteur Sud-Ouest du Gard. Les déchets collectés par les divers groupements rejoignent les installations de traitement en contrat de prestations de service ou en Délégation de Service Public (DSP). C'est notamment le cas de l'Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Lunel-Viel, qui traite par incinération les déchets ménagers non dangereux. L'exploitant de l'UVE a en charge le suivi, la surveillance et la maîtrise des émissions atmosphériques en continu. L'arrêté Préfectoral d'exploitation de l'usine du 8 novembre 2012 impose un programme de surveillance de l'impact de ses rejets sur l'environnement autour de l'installation, la biosurveillance faisant partie intégrante du suivi des impacts. Afin d'assurer la parfaite transparence de cette surveillance, le Syndicat a fait le choix de la prendre en charge. En référence à l'article 9.2.3 de l'arrêté Préfectoral d'autorisation d'exploiter de l'UVE du 8 novembre 2012, le présent marché concerne la réalisation des prélèvements et des analyses des dioxines, furanes et métaux dans les lichens autour de l'UVE de Lunel-Viel.

Informations complémentaires

L'ensemble des prestations prévues au marché font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les seuils de commande sur toute la durée du contrat se décomposent de la manière suivante: Période initiale: pas de montant minimum - montant maximum de 18 000 euro(s) HT Première reconduction : Pas de montant minimum - montant maximum: 18 000 euro(s) HT Deuxième reconduction: pas de montant minimum - montant maximum de 18 000 euro(s) HT Troisième reconduction : Pas de montant minimum - montant maximum: 18 000 euro(s) HT Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Montant total: pas de montant minimum - montant maximum: 72 000 euro(s) HT Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour la même durée par période. La durée maximale de l'accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 48 mois à compter de sa date de conclusion définie à l'article précédent.