Description

Ce marché concerne la réalisation de prélèvements, le transport des échantillons et d'analyse sur les supports « Eau » et « Sédiments ». La prestation de prélèvement concerne les deux supports mais n'est pas systématique et sera prévue ponctuellement. Les principaux types d'eaux analysées sont les eaux douces superficielles continentales (eaux de rivières, plans d'eaux), les eaux résiduaires urbaines (eaux usées domestiques et non domestiques, eaux pluviales), plus rarement les eaux souterraines. Les principaux sédiments analysés sont issus de plans d'eaux, de cours d'eaux, d'ouvrage d'eaux pluviales type bassin à ciel ouvert. Variante acceptée dans les conditions précisées au règlement de consultation Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) également précisée au RC

Informations complémentaires

Le marché est passé avec montant minimum de 50 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel s'élevant à 200 000 euro(s) HT sur toute sa durée. Il est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter du 30 mai 2025 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Marché passé sous forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Financement sur les fonds propres du SyAGE + subventions de l'agence de l'eau. Règlement par virement administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de 8 points et du versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées aux articles R2192-31 à R2192-36 du Code la commande publique. Pas de forme de groupement imposée