Description

Prélèvement, Analyse, Collecte, Transport et Traitement d'Emulseurs fluorés et Gestion des déchets associés pour les besoins du SDIS 35

Informations complémentaires

Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande avec un montant maximum sur la durée totale pour chaque lot définit comme suit : - Lot 1 : 16 000 euros h.t. - Lot 1 : 46 500 euros h.t. Les critères d'attribution sont décrits à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement : Ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'unité monétaire est l'euro. Modalités de consultation et d’obtention du Dossier de Consultations des Entreprises (DCE) : Consultable et téléchargeable gratuitement sur le site : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite sur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes Tel : +33 223212828 - Fax : +33 299635684 - greffe.ta-rennes@juradm.fr - http://rennes.tribunaladministratif. fr/ Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ; -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d’attribution, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ; -Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d’attribution