Description

Post-exploitation du Centre d?Enfouissement Technique de Crégy-lès-Meaux.

Informations complémentaires

Accord-cadre avec un seul opérateur économique (à bons de commande). Cette prestation est traitée à prix mixtes et conformément aux annexes: - Pour la partie forfaitaire (Voir CCTP et ATTRI-1). - Pour la partie unitaire, description des prestations dans le CCTP et BPU. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins, jusqu'au dernier jour de validité du marché. Valeur du marché : pour la partie forfaitaire, le montant du marché est celui remis par le titulaire à l'appui de son offre (ATTRI1). Les prestations objet de la partie forfaitaire sont estimées à 250.000,00 euros hors taxes (HT). Pour la partie unitaire : Montant minimum pour la période initiale du marché 0 euro HT - Montant maximum pour la période initiale du marché 100.000,00 euros HT. Montant minimum pour chaque période de reconduction du marché 0 euro HT - Montant maximum pour chaque période de reconduction du marché 100.000,00 euros HT. Le marché pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché. Visite obligatoire : voir article 18 du règlement de la consultation. Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.