Description

Le présent accord-cadre a pour objet le positionnement linguistique initial à l'écrit et à l'oral permettant d'apprécier le niveau de connaissance du français des signataires du CIR et de recommander leur orientation vers un parcours linguistique présentiel dispensé dans le cadre du parcours d'intégration républicaine (accord-cadre n°246900) ou vers la plateforme d'apprentissage linguistique asynchrone (accord cadre n°247400).

Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123 1 alinéa 3 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-6 et R à 2162-14 du code de la commande publique.