Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La consultation a pour objet la pose et dépose du balisage délimitant les différentes zones de baignades et chenaux sur les plans d'eau au droit des plages de la ville de Sète, la mise en place d'un chenal portuaire à la sortie du port des quilles ainsi que le balisage pour le feu d'artifice du 14 juillet. Le montant maximum annuel est de 100 000 euros, soit un montant de 400 000 euros toutes reconductions confondues

Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication. La déclaration sans suite est motivé par un motif d'ordre juridique. En effet, le risque juridique porte sur le fait que les certificats de qualification spécifique pour la réalisation de travaux hyperbares visés par le Code du travail et l'arrêté du 29 septembre 2017 n'ont pas été expressément demandés au stade de la candidature ni au stade des offres alors même qu'un Sous-critère d'analyse de l'offre relatif à l'évaluation technique portait sur les moyens humains et les qualifications de l'équipe dédiée. L'analyse des offres peut ainsi être remise en cause