Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Il est possible de proposer une variante pour chaque lot, basée sur la mise en oeuvre ou le type de matériau utilisé, à préciser par le candidat sous réserve de remettre une offre de base. Les travaux devront IMPERATIVEMENT être exécutés pendant les vacances scolaires soit entre le lundi 13 et le vendredi 24 avril 2026

Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par ce même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG Travaux. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance uniquement pour le lot 2, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique