Description

Il s'agit d'un marché d'appel d'offre ouvert, passé en application des articles L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2 ; R.2161-2 et suivants et L.2113-6 à 2113-8 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la durée de l'accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de commande publique, sans minimum mais avec un maximum de 600 000 euro(s) HT sur 4 ans. Le marché public est traité à prix unitaire tel que précisé au bordereau des prix unitaires. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 15 juillet 2024. Le marché peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de validité de 4 ans