Description

Le marché consiste au recrutement d'un maître d'oeuvre pour la réalisation de travaux portuaires La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 60 000 euro(s) HT et un maximum de 1 000 000 euro(s) HT pour une durée de 48 mois. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. Seuil minimum 60 000 euro(s) Ht Seuil maximum 1 000 000 euro(s) Ht