Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'objet du présent marché comprend notamment : - la réalisation des études de maîtrise d'oeuvre à partir de la phase PRO pour la reconstruction du quai de la quarantaine ; - l'intégration à ce projet de la mise aux normes de la station d'avitaillement avec synthèse et adaptation du DCE si nécessaire