Description

La présente consultation concerne les travaux raccordement (alimentation électrique et gestion des systèmes de commande) ainsi que la réalisation de 2 massifs de fondation, conformes aux prescriptions du poseur et fournisseur, pour la mise en place d'un portique motorisés en entrée de site, au parking communautaire du Pôle santé de Saint-Louis et de la ZA du Technoparc de Hésingue par limitation de la hauteur de passage. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la date d'expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux. La notification du marché vaut ordre de démarrer les travaux. Le délai global d'exécution des travaux sera précisé par le titulaire dans son offre. La notification du marché vaut ordre de commencer l'exécution des prestations. Par dérogation à l'article 28 du CCAG-Travaux, la durée de la période de préparation de chantier sera précisée par le titulaire dans son offre. Elle est incluse dans le délai global d'exécution. Il est toutefois précisé que tous les travaux doivent avoir été achevés au plus tard : - Le mercredi 23 octobre 2024 pour le coulage des massifs de fondation afin d'en assurer une résistance maximale à la portance et l'arrachement avant la pose des portails motorisés programmée semaine 47 au plus tard. - Le vendredi 15 novembre 2024 pour l'intégralité des travaux inscrit dans le document financier Il est précisé que ces travaux de voirie seront entrepris sous circulation et que l'entreprise retenue disposera des stationnements à proximité de la tranchée projetée. Une signalisation temporaire normalisée et nécessaire à la bonne exécution des travaux devra être incluse dans l'offre. Lieu(x) d'exécution : - 68300 SAINT-LOUIS - Code NUTS : FRF12

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Code NUTS : FRF12 Options : OUI - Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique : Les conditions d'exécution de ces nouveaux marchés seront identiques au présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. - Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles. R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique. Modalités d'ouverture des offres : Date: 07 oct. 2024 Lieu : SAINT-LOUIS Agglomération. Séance non publique. Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, BP 51038 67070 Strasbourg Tél : 0388212323 Fax : 0388364466Mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Web : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Tél : 0383342565 Fax : 0383342224Mel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Web : http://meurthe-et-moselle.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994. Autres informations : Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Le détail de la notation attribuée au titre du critère " Valeur technique de l'offre ", du critère de " Prix des prestations" est indiqué dans le règlement de consultation. Pour connaître les modalités d'obtention du DCE, de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires, ainsi que les voies de recours, se référer au règlement de la consultation. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 67070 STRASBOURG Cedex Tél : 03.88.21.23.23 - Fax : 03.88.36.44.66 E-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr