Informations complémentaires

Autres conditions La présente consultation comporte des conditions d'exécution à caractère sociale dont le détail est indiqué en annexe au CCAP. Recours - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel : greffe.ta-Montpellier@juradm.fr