Description

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de formations pour les agents des Brigades de Sécurité (BRS) de la Région Ile-de-France, décomposé en deux lots. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent marché est passé pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 1 fois pour une durée d'un (1) an, soit une durée maximale de 3 ans. La valeur estimée du marché, tous lots confondus, sur sa durée maximale est de 183 650 euros HT. Pour chaque lot, il est prévu un montant d'engagement maximum sur la durée ferme du marché et sur la durée de reconduction mais pas d'engagement minimum.