Description

- La consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix unitaires. - Le présent marché court de sa date de notification jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement ou de sa prolongation le cas échéant. Le délai d'exécution global estimé par le maître d'oeuvre est de 171 jours calendaires maximum éventuellement fractionnables à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux (compris période de préparation de 21 jours calendaires). Ce délai est fractionnable à la seule initiative du maître d'oeuvre, afin de tenir compte des contingences liées aux saisons : conditions météorologiques, périodes de plantation etc…

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - annexe: clauses de dématérialisation - Cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit de personnes en difficulté. Aussi, le Cahier des Charges le considère expressément comme une des conditions d'exécution du marché. Voir article "4-7-1- Insertion sociale par le travail" du règlement de la consultation. - Le délai de validité des propositions est de 180 jours, soit 6 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. - Critères de jugement des offres: voir article 7 "Jugement des propositions" du règlement de la consultation - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen Cedex 1 / Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03 / greffe.ta-rouen@juradm.fr