Description

Cette consultation succède à une procédure déclarée sans suite précédemment pour motif d'intérêt général lié à une modification du besoin du Pouvoir Adjudicateur. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents le cas échéant. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

Forme juridique du groupement : Conformément à l'article 2.2 du règlement de la consultation Modalités essentielles de financement et de paiement : Conformément à l'article 3.2 du règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Important Bpu et Bs : Pour chaque article, les candidats devront obligatoirement proposer un seul tarif au Bpu et au Bs, et indiquer la nature de la pièce qu'ils proposent (marque d'origine ou générique) Les frais de port sont inclus dans les tarifs proposés au Bpu et Bs