Description

Le délai d'exécution est à proposer par l'entrepreneur. Ce délai d'exécution sera à indiquer dans l'acte d'engagement (4 mois maximum dont la période de préparation). A noter que le délai prévisionnel de préparation est de 2 semaines. Le planning devient contractuel au stade de la notification du contrat. L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires, actualisables