Description

La présente consultation concerne un accord-cadre MIXTE, donnant lieu à l'émission de bon de commande et de marchés subséquents pour la réalisation de travaux de renforcement, de renouvellement, de réparation et d'extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement des ouvrages de la Communauté d'Agglomération de l'Arlysère (CAA). Le territoire de la CAA constitue le secteur d'intervention. Ce territoire comprend l'ensemble des 39 communes suivantes, découpé en 5 secteurs géographiques. Le détail figure en annexe 1 du CCTP. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Informations complémentaires

Motif de la déclaration sans suite : contradictions dans les prescriptions du règlement de la consultation entrainant une insécurité juridique