Description

Phase Candidature - Assistance à maîtrise d'oeuvre (AMOE), maîtrise d'oeuvre, maintenance et évolutions des référentiels dans le cadre des projets informatiques de l'INPI

Informations complémentaires

La procédure avec négociation, qui se déroulera uniquement en français, est décomposée en deux phases distinctes : 1. une phase « Candidature » au terme de laquelle le Pouvoir adjudicateur désigne les candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à remettre une offre n'est pas limité. 2. une phase « Offre » au cours de laquelle le Pouvoir adjudicateur pourra négocier les conditions d'exécution de l'accord-cadre avec les candidats admis à présenter une offre. Les modalités de négociation seront fixées dans le règlement de consultation de la phase « Offre ». Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.